Rapport explicatif

Les contributions devraient en priorité financer l’utilisation de nouvelles technologies de pointe en matière de sûreté (équipements de détection radioscopique, détecteurs d’explosifs). Elles pourraient également servir à financer l’engagement de personnel de sûreté supplémentaire et le renforcement des mesures de sûreté sur les aéroports en cas d’accroissement temporaire de la menace.

Let. c

Parmi les tâches qui lui incombent en tant qu’autorité de surveillance des mesures de sûreté liées à l’aviation civile, l’OFAC réglemente la formation des responsables de la sûreté non seulement des aérodromes mais également des entreprises chargées de l’acheminement du fret. Le personnel de sûreté des aéroports fait l’objet d’une certification périodique et subit régulièrement des tests. La formation est assurée par l’aéroport. Dans le domaine du fret, il est de la responsabilité des transitaires de former ceux de leurs employés dont l’activité a des implications en termes de sûreté. La formation des responsables de la sûreté des transitaires habilités par l’OFAC est obligatoire et fait partie intégrante de la certification de

l’entreprise. L’art. 37d, let. c du projet de LUMin permet à la Confédération de verser des contributions pour les frais de formation du personnel de sûreté sur les aérodromes. Ces contributions permettraient d’assurer la gratuité des cours de remise à niveau obligatoires pour les responsables de la sûreté.

Let. d

L’amélioration constante du niveau de sûreté passe par la recherche, qui analyse et perfectionne les procédures et mesures de sûreté existantes et identifie les mesures redondantes. L’OFAC charge d’ores et déjà des instituts de recherche comme l’Université de Zurich ou la Fachhochschule Nordwestschweiz de développer des tests de certification pour le personnel de sûreté des aéroports. L’art. 37d, let. d du projet de LUMin prévoit en conséquence que la Confédération verse des contributions à la recherche et au développement en matière de sûreté de l’aviation et à des mesures d’assurance qualité.

Les domaines de recherche en matière de sûreté suivants pourraient être soutenus à travers le FSTA:

• L’inspection/filtrage des bagages afin de déceler des articles prohibés constitue l’une des

mesures essentielles mises en oeuvre par les aéroports pour garantir la sûreté. Ceux-ci ont d’ailleurs consenti de gros investissements ces dernières années pour se doter d’équipements de contrôle adéquats. Encore faut-il que le personnel utilise ces équipements correctement et à bon escient et qu’il soit correctement sélectionné et formé. La formation comprend notamment un enseignement assisté par ordinateur qui permet de dispenser une instruction au plus proche de la réalité, de tester concrètement les aptitudes du personnel de sûreté et d’améliorer sa faculté à identifier les articles prohibés ou dangereux. Le développement et l’évaluation de ces systèmes de formation nécessitent une recherche constante. De même, les processus de perception et le comportement face à certaines situations du personnel de sûreté (facteurs humains), qui ont un impact sur la sûreté, font sans cesse l’objet de recherches en psychologie.

• Recherche et développement en rapport avec la certification des équipements de sûreté.

• Recherche et analyse de nouvelles formes de menace, comme les attaques informati-

ques (cybermenaces). Ce domaine recouvre le développement de nouvelles technologies d’information en matière de sûreté.

• Développement de méthodes de profilage des suspects qui permettrait d’affiner le

contrôle des passagers et par là de simplifier les processus de contrôle.

L’assurance qualité vise d’une part à mesurer l’efficacité des mesures de sûreté réglementaires et d’autre part à garantir que ces dernières soient mises en oeuvre par tous les intervenants (aéroports et transporteurs aériens). L’assurance qualité comprend l’élaboration et l’exécution de tests ainsi que la certification périodique du personnel de sûreté affecté aux équipements de contrôle radioscopique. Les contributions visées à l’art. 37d, let. d du projet