Rapport sur les résultats

Sommaire

1 Contexte

2 Participants à la consultation

3 Aperçu des avis

4 Résultats détaillés de la consultation

4.1 Transformation de METAS en une unité administrative décentralisée dotée de la personnalité juridique et tenant sa propre comptabilité

4.2 Organisation et financement de METAS

4.3 Compétences des cantons et de la Confédération

4.4 Révision totale de la loi sur la métrologie

4.5 Divers

5 Résumé

Annexe

Liste des destinataires et de tous les participants qui ont présenté une prise de position ou une réponse