Projet 2 Annexe

Consultation 2009/99: Modification d'ordonnance suite à la reprise et la mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (développement de l'acquis de Schengen) · 9 pages

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OA 3

Annexe 5

Niveaux d’accès et autorisations de traitement des données

Légende Niveaux d’accès

A: Consulter en ligne

B: Traiter

Vide: Pas d’accès

Unités organisationnelles

AFIS: Collaborateurs qui travaillent avec AFIS-

Lifescan (externes)

Encadre- Collaborateurs domaine Encadrement

ment: (externes)

Fedpol: Office fédéral de la police:

Division AFIS

Flupo Police aéroportuaire

ODM: Office fédéral des migrations

- I: Superutilisateurs

- II: Bureau Administration

- III: Direction Centre d’enregistrement et de

procédure (CEP)

- IV: Bureau de répartition

- V: Centrale CEP

- VI: Collaborateurs spécialisés

- VII: Domaine Echange de données et identification

- VIII: Domaine Saisie et mise à jour des données

(SSMD)

- IX: Domaine Analyses linguistiques (Lingua)

Sécurité: Collaborateurs domaine Sécurité (externes)