DE-OCF_2012_Einzelne_Erlaeuterungen_(en_allemand)
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 53 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 7
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