OETHand_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 2 pages
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Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)
Modification du ... PROJET du 22 mars 2011
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1bis
1bisAux points d’arrêt où il y a un grand changement de voyageurs, la compréhension des informations acoustiques pour les clients doit être d’au moins 0,7 STIMW – Stabw aux endroits marqués spécialement pour les malentendants sur les quais et, au besoin, à d’autres endroits.
Art. 8, al. 2
2Dans les véhicules, les places destinées aux chaises roulantes doivent être indiquées par une image symbolisant une chaise roulante.
Art. 10, al. 1bis
1bisLa fonction des boutons-poussoirs doit être identifiable par les malvoyants et les aveugles grâce à des marquages tactiles.
RO 2006 2309