OCF_DE-OCF_OETHand_2012_aperçu_nouveautés

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Révision partielle de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d’exécution (DE-OCF)

Intégration de l’ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de ses dispositions d’exécution (DE-OIEC) respectivement dans l’OCF et les DE-OCF

Révision partielle de l’ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

Aperçu des principales nouveautés / modifications

1. Remarques d’ordre général

1.1 Intégration des dispositions de l’OIEC dans l’OCF

L’OIEC¹ et les DE-OIEC² sont abrogées à l’occasion de la présente révision et les dispositions concernant les installations électriques des chemins de fer et les éléments électriques de véhicules ferroviaires sont intégrées à l’OCF³ et aux DE-OCF⁴. Cette intégration va de pair avec une adaptation hiérarchique de l’OIEC : de nombreuses dispositions ancrées jusqu’ici dans une ordonnance du Département ont été placées à l’échelon des dispositions d’exécution. La plupart des prescriptions relatives aux installations électriques des chemins de fer et aux éléments électriques des véhicules ferroviaires sont donc désormais ancrées dans les DE-OCF. Cette démarche poursuit l’objectif du cycle de mise à jour de 2010 de l’OCF, cycle qui a déjà mis en œuvre une adaptation similaire notamment dans le domaine des installations de sécurité, des applications télématiques et des systèmes d’avertissement des personnes.

L’intégration de l’OIEC et des DE-OIEC respectivement dans l’OCF et les DE-OCF et, partant, l’adaptation qui en résulte au plan hiérarchique ont pour but principal une meilleure maniabilité des dispositions lors des procédures de surveillance

(concentration des dispositions déterminantes pour les affaires courantes dans un seul acte normatif, les DE-OCF), une clarté juridique nettement accrue (les références globales à l’OCF / aux DE-OCF tombent) et une coordination fortement améliorée