OETHand_2012_projet_prescriptions
Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 2 pages
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151.342 Droits fondamentaux
Art. 16 Contraste des portes
Les malvoyants doivent pouvoir reconnaître la forme des portes à poussoir sur le côté extérieur du véhicule.
II
La présente modification entre en vigueur le 1erjuillet 2012.
… Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la
communication:
Doris Leuthard