Rapport sur les résultats

groupe de vie est cri- sement"

tiquée (LB)

Une prise en charge Remplacer "à un centralisée est accep- groupe de vie" table (JK) par "à l'établissement"

Il n'est pas nécessaire

que les groupes de

vie soient pris en

charge toute l'année

(JuV SG)

Art. 1, al. 4 CP

Art. 4, let. b CP

Art. 7, al. 2 CP

Art. 7, al. 3 CP

Art. 7, al. 5 L'art. 7, al. 5, garantit La disposition

que les subventions doit être maintesont octroyées à bon nue

escient (CP)

Art. 8, al. 2 OLC GE La reconnais-

sance est retirée si l'offre est modifiée.

Art. 9, al. 2

Art. 9, al. 3

Art. 9, al. 4 La dotation en per-

sonnel déterminante

est insuffisante (DJS

TG)

La dotation en per- Sur le plan des sonnel déterminante subventions, les est insuffisante (JuV cours de préfor-SG) mation doivent être mis sur un même pied que la formation Art. 9, al. 6

Art. 10, al. 1

Art. 10, al. 1, let. a, b,

c

 Art. 10, al. 3 Par souci de cohé- La disposition rence, il faut définir, doit être mainteen plus du contenu de nue

la convention de pres-

tations, le moment

auquel elle peut être

adaptée (CP)

 Art. 18, al. 1, SD BL Préciser que le let. a supplément s'applique aussi aux logements existants

 Art. 18, al. 1,