Rapport et Projet

2.11.2 Comparaison avec les développements au sein de l’UE232

2.12 Constitutionnalité234

3 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture de 2014 à 2017235

3.1 Contexte235

3.2 Expériences faites avec les enveloppes financières239

3.3 Conditions-cadre relatives à la fixation des enveloppes financières241

3.3.1 Impératifs de la politique financière241

3.3.2 Prise en compte de la situation économique242

3.4 Besoins financiers pour la période 2014 à 2017243

3.5 Structure des enveloppes financières245

3.5.1 Enveloppe financière « Amélioration des bases de production et mesures sociales »246

3.5.2 Enveloppe financière « Promotion de la production et des ventes » 248 3.5.3 Enveloppe financière « Paiements directs »250

3.6 Programme de la législature261

3.7 Compatibilité avec le droit international261

3.8 Constitutionnalité262

4 Conséquences263

4.1 Confédération263

4.1.1 Personnel263

4.1.2 Finances264

4.1.3 Informatique264

4.2 Cantons (personnel, finances, informatique)264

4.3 Analyse d’impact de la réglementation268

4.3.1 Nécessité et possibilité d’une intervention de l’État268

4.3.2 Conséquences pour les différentes catégories d’acteurs de la vie économique et sociale269

4.3.2.1 Agriculteurs et agricultrices269

4.3.2.2 Secteurs situés en amont et en aval272

4.3.2.3 Consommateurs273

4.3.3 Conséquences économiques273

4.3.3.1 Milieu rural273

4.3.3.2 Concurrence et places de travail274

4.3.3.3 Attrait de la place économique275

4.3.4 Autres réglementations envisageables275

4.3.5 Pertinence dans l’exécution276

4.4 Conséquences sectorielles278

4.5 Appréciation de la durabilité de la PA 14-17281

4.5.1 Méthode et indicateurs281

4.5.2 Économie282

4.5.3 Écologie283

4.5.4 Aspects sociaux285

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