Rapport et Projet

tion de la dépendance aux importations d’aliments concentrés. On s’attend aussi à d’autres répercussions positives, en matière de compétitivité ainsi que dans le domaine écologique (biodiversité, efficience de l’azote, du phosphore et de l’utilisation des ressources). La mise en œuvre de la PA 14-17 contribuera de surcroît à limiter la perte de terres cultivables et à valoriser la qualité du paysage.

Calendrier

La procédure de consultation s’étend de la fin mars à la fin juin 2011. Après l’évaluation des résultats, le Message relatif à la PA 2014-17 sera transmis par le Conseil fédéral au Parlement au cours du 4^e trimestre 2011. A condition que les délibérations parlementaires ne se prolongent pas au-delà du printemps 2013, les modifications de lois pourront entrer en vigueur au 1^er janvier 2014, en même temps que la nouvelle enveloppe financière.

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