Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

complet des prestations d’intérêt public fournies par l’agriculture et a fixé pour chacune de ces prestations des objectifs quantifiables à long terme (cf. Tableau 3).

Tableau 3

Objectifs selon le Rapport sur le développement du système des paiements directs

Prestation Objectif

Sécurité de • Maintenir la capacité de production (niveau actuel de producl’approvisionnement tion de calories) et maintenir les cultures particulières, stratégi-

quement importantes

• Préserver des sols fertiles et cultivables en quantité suffisante Ressources naturelles • Maintenir la biodiversité et l’encourager

vitales • Utiliser de manière durable les ressources naturelles (sol, air,

eau)

Paysage cultivé • Maintenir un paysage cultivé ouvert

• Maintenir et encourager la diversité des paysages

Occupation décentrali- • Définir les objectifs à l’échelon cantonal

sée du territoire

Bien-être des animaux • Participation élevée aux systèmes de garde particulièrement

respectueux des animaux

La motion44 du 16 octobre 2009 de la CER-E, transmise par le Parlement, charge le Conseil fédéral de concrétiser le concept proposé. Elle demande que les tâches multifonctionnelles de l’agriculture selon l’art. 104 Cst. et les objectifs définis dans le rapport servent de base à cette fin. Aussi, ces critères sont ci-après utilisés comme référence pour juger si les objectifs sont atteints dans les domaines correspondants ou s’il existe des lacunes. Pour obtenir une image actuelle, on s’est attaché plus spécialement à mettre en lumière les évolutions observées depuis le passage au nouveau millénaire. Parallèlement, le degré actuel de réalisation des objectifs dans le domaine des ressources naturelles vitales est aussi comparé aux objectifs intermédiaires agroécologiques fixés dans le cadre de la PA 2011.

1.2.2.2.1 Sécurité de l’approvisionnement

Depuis le passage au nouveau millénaire, la production agricole a augmenté. En moyenne des années 2006/2008, près de 3,4 % de plus de calories alimentaires (production brute de calories) qu’au début des années 2000/02 ont été produites en Suisse. Durant la même période, les importations d’aliments pour animaux ont augmenté principalement en raison du recul de la production indigène de céréales fourragères et de fourrages grossiers (cf. aussi ch. 1.2.2.6). C’est pourquoi, la production alimentaire nette, qui n’inclut pas la production de denrées alimentaires fondée sur les produits fourragers importés, accuse une hausse peu importante de