Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

Fedlex · Projet · Page 42Fedlex · Projet

Grandes lignes du projet

ment repris depuis 2004 et sont presque deux fois plus élevées qu’elles ne devraient l’être pour exclure les effets dommageables sur les écosystèmes sensibles comme les forêts et les marais. La figure 7 montre l’évolution des excédents d’azote et de phosphore et des émissions d’ammoniac et les met en relation avec les objectifs intermédiaires agroécologiques fixés dans le cadre de la PA 2011. L’objectif en matière d’excédent d’azote n’est réalisable qu’à long terme. Bien que les émissions d’ammoniac aient de nouveau légèrement augmenté entre 2004 et 2007, il faut s’attendre à ce qu’elles diminuent suite à l’introduction, dans le cadre de la PA 2011, du programme d’utilisation durable des ressources en vertu des art. 77a et 77b LAgr.

Figure 7

Evolution des excédents d’azote et de phosphore et des émissions d’ammoniac 1990-2008

120

100

80

Objectif intermédiaire PA2011

60 Excédent de N

Emissions d'ammoniac

40 Excédent de P

Objectif intermédiaire PA2011 20

0

Sources: ART, OFEV

Les bases d’évaluation de la qualité du sol sont insuffisantes car on manque de séries chronologiques significatives. Ce n’est que pour certains métaux lourds qu’il existe des bases fiables montrant que les polluants peuvent s’accumuler dans les sols agricoles. On estime que les valeurs indicatives de cadmium, de plomb, de zinc et de cuivre sont dépassées dans près de 10 % de la surface du sol. Des études de cas montrent en outre que la qualité des sols agricoles peut également être détériorée par l’érosion et par le compactage du sous-sol, en particulier dans les zones de grandes cultures. La production agricole a également des effets sur le climat. En plus du CO2 la production de denrées alimentaires dégage également du méthane et du gaz hilarant. Les objectifs actuels visent à réduire généralement les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture sans imposer toutefois une obligation quantitative de réduction. Selon l’inventaire national des gaz à effet de serre, les émissions provenant de l’agriculture ont diminué de 10 % entre 1990 et 2004. Elles ont de nouveau augmenté (+3,7 %) entre 2004 et 2008.