Rapport et Projet

Evolution de la politique agricole menée jusqu’ici

1.2.2.1.4 Résumé

Le Tableau 2 indique comment les indicateurs se sont développés depuis le début du millénaire.

Tableau 2

Evolution des indicateurs de durabilité depuis 2000/02

Dimension Indicateurs Evolution Appréciation

Domaine Renouvellement du capital ¼ Pas de changement + Positive économique majeur

Sol (quantité) Â Diminution – Négative (indépendante de la politique agricole)

Productivité du travail À Augmentation + Positive

Domaine Surfaces de compensation écologi- À Augmentation + Positive écologique que

Vente de produits phytosanitaires ¼ Pas de changement ≈ Neutre majeur

Efficience du phosphore À Augmentation + Positive Efficience de l’azote À Augmentation + Positive Efficience énergétique ¼ Pas de changement ≈ Neutre majeur

Domaine Formation À Augmentation + Positive social

Comparaison de la qualité de vie  Diminution – Négative avec celle des autres groupes de la

population

Revenu en comparaison avec le resteÀ Augmentation + Positive de la population

1.2.2.2 Prestations d’intérêt public

Aujourd’hui le bilan des effets des trois premières étapes de la réforme agricole peut être établi. D’une manière générale, il convient de constater que la politique agricole menée sur la base de la nouvelle LAgr a conduit à des améliorations dans la plupart des domaines. Les objectifs que le Conseil fédéral avait définis dans les messages pour chacune des étapes de la réforme ont été en majeure partie atteints. Ces résultats ont été documentés dans une brochure43.

Avec le rapport sur le développement du système des paiements directs, le Conseil fédéral a établi pour la première fois, sur la base de l’art. 104 Cst., un état des lieux