Rapport et Projet
Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages
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Grandes lignes du projet
Tableau 12
Évolution des paramètres concernant le revenu des exploitations par quartiles
1er quartile 2e quartile 3e quartile 4e quartile (0 –25 %) (25-50 %) (50-75 %) (75-100 %)
Moyenne triennale 00/02 07/09 00/02 07/09 00/02 07/09 00/02 07/09
en francs par exploitation
Revenu du travail 6 153 5 599 31 498 36 995 49 891 60 399 81 883 97 691
Revenu agricole
18 967 15 742 43 840 47 637 63 938 72 634 98 108 11 501
Revenu extra-agricole
28 621 38 295 18 171 21 211 15 535 19 280 12 888 19 527
Revenu total 47 588 54 037 62 011 68 848 79 473 91 924 110 996 131 028
Source: ART
Globalement, la situation économique de l’agriculture s’est légèrement améliorée par rapport à 2000/02. Grâce aux investissements opérés dans les bâtiments, les machines et les installations ainsi qu’à l’amélioration de la productivité du travail, l’agriculture a créé la base permettant une hausse du revenu par exploitation. La stabilité financière s’est légèrement détériorée car la part des exploitations dont le degré de financement par des tiers est important a quelque peu augmenté et que, par conséquent, l’autonomie financière a quelque peu diminué. Par rapport au reste de la population, la situation en matière de revenu des meilleures exploitations de la région de plaine et de la région des collines s’est légèrement améliorée. La comparaison entre le revenu du travail agricole de l’ensemble des exploitations et le salaire du reste de population montre qu’il existe certes encore un important hiatus, mais que l’agriculture parvient à suivre le développement positif du revenu du reste de la population.
1.2.2.5.2 Situation et rôle de la femme dans l’agriculture
Le principe de l’égalité est intégré dans la loi sur l’agriculture. Depuis la politique agricole 2007 (PA 2007), la formation des paysannes/agricultrices est explicitement placée sur un pied d’égalité avec celle des agriculteurs. Dans le droit foncier, l’appréciation de la capacité d’exploiter de manière autonome se fonde sur les exigences mentionnées dans l’ordonnance sur les paiements directs. La LAgr, à quelques exceptions près, ne contient que des dispositions à caractère économique et relevant de la politique structurelle. Il n’est pas possible d’y intégrer des aspects sociaux, concernant notamment les agricultrices. Ceux-ci font partie de la politique sociale générale de la Confédération. Comme dans d’autres secteurs de l’économie, les agricultrices et agriculteurs sont du reste libres d’épuiser les possibilités offertes par la loi pour l’organisation de l’exploitation afin de mieux tenir compte des intérêts sociaux (p.ex. en établissant des rapports de travail formels avec les conséquences que cela suppose en matière d’assurances sociales).