Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

Etudes sur les coûts des charges et des prescriptions

La vérification de l’efficacité, de l’efficience et de la pertinence des mesures de politique agricole et des prescriptions et charges qui y sont liées fait partie intégrante des évaluations dans le cadre du développement futur de la politique agricole. C’est ainsi que dans le message concernant la PA 2011, le prix des moyens de production, c’est-à-dire des engrais, produits phytosanitaires, semences et médicaments vétérinaires en Suisse, en Allemagne et en France est notamment comparé et analysé dans le détail56. Il a été constaté à cette occasion que les coûts sont plus élevés en Suisse avant tout en raison des particularités du pays (niveau élevé des salaires et de la qualité de vie, exiguïté du territoire, petitesse du marché, faiblesse des volumes de fourniture, etc.) et de l’efficience de leur utilisation. Ce n’est que dans une faible mesure que les prescriptions légales applicables à l’agriculture suisse engendrent des coûts supplémentaires. La comparaison57 montre que les coûts de construction sont similaires en Suisse, en Autriche, en Allemagne et en France. Si les coûts de construction sont plus bas à l’étranger, c’est que les prestations propres y sont importantes, les salaires modestes, qu’on y a moins recours à des solutions sur mesure et que le coût de la main-d’œuvre et du matériel y est moins élevé.

Dans le cadre du réseau international agri benchmark, des exploitations agricoles typiques de leur région sont analysées du point de vue de leurs systèmes et coûts de production pour les régions de production les plus importantes du monde. Les exploitations agricoles d’Europe centrale présentent des coûts supplémentaires par hectare très élevés en comparaison internationale. Les coûts plus élevés par hectare dans l’agriculture européenne s’expliquent par les différences d’intensité, mais aussi par les prix plus élevés du travail et du sol. Si l’on compare les coûts par tonne de production, les désavantages sont limités pour le blé, alors que les coûts supplémentaires restent toujours dans un ordre de grandeur de 100 % pour ce qui est des oléagineux et de la viande de bœuf. Seule une très petite partie des coûts supplémentaires par hectare est causée par les charges environnementales plus élevées.

Une étude de 2010 a calculé, pour une exploitation de grandes cultures typique de l’Est de l’Allemagne, que les charges environnementales (limitations pour l’épandage et l’utilisation de produits phytosanitaires, charges dans le cadre de l’éco-conditionnalité (cross compliance), instauration d’espaces de stockage conformes à l’UE pour les produits phytosanitaires et le diesel, limitations concernant l’épandage d’engrais, restrictions liées au droit sur la protection de la nature, gestion de l’humus) sont responsables de 1,6 % (blé) ou 1,7 % (colza) des coûts par tonne. Les coûts par hectare représentent environ 19 €/hectare58.