Projet OEE-VT

730.011.1 Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT)

du …

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et

de la communication,

vu le ch. 4.1 de l’appendice 3.6 de l’ordonnance du 7 décembre 1998

sur l’énergie (OEne)¹,

arrête:

Art. 1 Calcul des équivalents essence²

Les équivalents essence se calculent comme suit:

a. pour les voitures de tourisme roulant au diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km x 1,12;

b. pour les voitures de tourisme roulant au gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m³/100 km x 1,04 l/m³;

c. pour les voitures de tourisme roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km x 0,77;

d. pour les voitures de tourisme roulant au carburant E85: consommation d’énergie (carburant E85) en l/100 km x 0,79;

e. pour les voitures de tourisme à propulsion exclusivement électrique: consommation d’énergie en kWh/100 km x 0,11 l/kWh.

Art. 2 Emissions de CO2 des véhicules électriques

Pour les voitures de tourisme à propulsion électrique dont les batteries peuvent être rechargées sur le secteur, les émissions de CO2 générées lors de la production de courant se calculent comme suit sur la base de la consommation d’énergie électrique indiquée dans la réception par type: consommation d’énergie en kWh/km x 127 g CO2/kWh.

RO 2004 4269

1 RS 730.01