Projet OEne CO2
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 18 pages
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Ordonnance sur l'énergie (OEne)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'art. 16, al. 1, de la loi du 26 juin 1998 sur l'énergie (loi, LEne)1,
en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2,
arrête:
I
L'appendice 3.6 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'énergie3 est remplacé par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le … .
Au nom du Conseil fédéral suisse:
…
La présidente de la Confédération,
Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
RO 1999 207