Rapport Energieetikette

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Audition concernant la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme Explications relatives au projet

1. Situation initiale

Depuis 2003, toutes les voitures de tourisme neuves offertes à la vente doivent être pourvues d’une étiquette-énergie. Cette dernière informe les acheteurs de l’efficacité énergétique, de la consommation de carburant et des émissions de CO2. L'échelle utilisée – sept catégories d’efficacité énergétique (de A à G) – est également connue pour s’appliquer aux appareils électroménagers (ampoules électriques, réfrigérateurs, etc.). Du point de vue juridique, l’étiquette-énergie est inscrite dans la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (art. 8 LEne; RS 730.0) et dans l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie (art. 7, 9, 11 et appendice 3.6 de l'OEne; RS 730.01).

Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’introduction d’une étiquetteenvironnement pour les voitures de tourisme. Elle aurait tenu compte, en plus de l’efficacité énergétique, de la charge environnementale d’une voiture neuve et aurait dû remplacer l’étiquette-énergie existante. Parallèlement, le Conseil fédéral décidait de développer l'étiquette-énergie devrait. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a confié cette tâche à l’office fédéral de l’énergie (OFEN).

2. Mandat

L’étiquette-énergie doit être adaptée de manière à ce que les émissions de CO2 soient présentées plus clairement et qu'elles aient plus de poids dans l'attribution des différentes catégories. Par ailleurs, l’étiquette-énergie doit permettre une comparaison entre les carburants conventionnels et les carburants et moteurs alternatifs.

3. Experts

Pour ce faire, l’OFEN a fait appel à des experts d’autres offices fédéraux (OFROU, OFEV, seco) ainsi qu’à des groupes d’intérêts et organisations importants (association des importateurs suisses d‘automobiles (auto-suisse), Touring Club Suisse (TCS), Association Transports et Environnement (ATE), Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA), Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), Association des services des automobiles (asa), Association Suisse de l'Industrie Gazière (ASIG), Association des entreprises électriques suisses (AES), Fondation Suisse de l'Energie (FSE). Le groupe de travail ainsi formé a pu non seulement se prononcer par rapport aux propositions de l’OFEN, mais également soumettre des idées. Il s’est réuni à trois reprises entre août et octobre 2010.