Rapport, lettre d'accompagnement et destinataires

Référence du dossier: 151/2010-11-08/207

26 novembre 2010

à l’adresse suivante : Office fédéral des transports, division Financement, 3003 Berne (tél. 031 322 57 57, fax 031 322 59 87, E-Mail [email protected]).

Sans réponse de votre part une fois passé ce délai, nous partirons du principe que vous approuvez le projet.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre parfaite considération.

Office fédéral des transports

Peter Füglistaler

Directeur

Annexe : projet de modification d’ordonnance

Copie p.i. à : sn/aa