Projet

Finances

Remarques générales

L’ordonnance sur les bénéfices de frappe42 et l’article budgétaire A2310.030 Bénéfice de frappe qui lui est lié seront abrogés à l’entrée en vigueur de la LEC. Les sommes ainsi libérées seront utilisées pour la mise en œuvre des nouvelles tâches au sens de l’art. 16 LEC.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de l’art. 16 LEC (en millions de francs, arrondies, cf. ch. 3)

2012 2013 2014 2015 2012–2015

Manifestations et projets 0,9 0,9 0,9 0,9 3,5

Thèmes transversaux : 0,4 0,4 0,4 0,4 1,4 Sens

Total 2012-2015 1,2 1,2 1,2 1,3 4,9

2.1.2.5 Autres domaines sans plafonds de dépenses : Fonds culturel (anciennement fondation Pro Arte et fondation Gleyre)

Sous le titre de Fonds culturel, l’OFC gère deux legs dont les intérêts sont utilisés pour soutenir la création culturelle suisse. Il s’agit d’actifs de la Confédération sans plafonds de dépenses propres :

– L’administration fédérale des finances gère, sous le nom de Fondation Gleyre, le legs fait par l’artiste Alfred Guillaume Strohl-Fern en 1926. Le patrimoine (augmenté d’un autre legs) se monte aujourd’hui à quelque 1 900 000 francs.

– Le legs d’Emil Welti, historien du droit, est géré par la Banque cantonale bernoise SA sous le nom de Fondation Pro Arte. Le patrimoine se monte aujourd’hui à quelque 2 000 000 francs.

L’OFC consacre le revenu des intérêts de ces deux patrimoines à soutenir des artistes en situation financière difficile. Il octroie des contributions à des projets et à des œuvres d’un montant allant de 1 000 à 10 000 francs. Les requêtes sont présentées à la Commission du Fonds culturel, qui les examine et prend une décision à leur propos.