Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

La Suisse a certes ratifié la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo), mais non le Protocole de Kiev à ladite convention. L'étude d'impact sur l'environnement à laquelle il est fait allusion n'intervient que dans le cadre des étapes 2 et 3.

3.9.5 Prises de position sur les différentes régions d'implantation

3.9.5.1 «Jura est»

Le canton AG, les communes de Galllenkirch, Linn, Oberbözberg, Remigen, Riniken, Unterbözberg, Untersiggenthal et Würenlingen, ainsi que Fricktal Regio Planungsverband approuvent la nouvelle appellation souhaitée par les communes concernées et requise par l'équipe préparatoire: «Bözberg» est désormais remplacée par une appellation dont l’attribution géographique n’est plus aussi évidente, à savoir «Jura est».

La commune de Klingnau veut être associée à la région d'implantation «Jura est» au titre d'«autre commune concernée», étant donné que les communes de Döttingen et Klingnau ont pratiquement fusionné. La commune de Schwaderloch fait également part de son intérêt à faire partie de la région d'implantation.

Forum VERA Bözberg salue la procédure de participation et fait part de sa volonté de s'investir et de collaborer de manière constructive. Fricktal Regio Planungsverband se déclare également prêt à participer à la procédure du plan sectoriel comme à la participation régionale.

La ville de Laufenburg (Baden) apprécie d'être intégrée à la région d'implantation «Jura est» et de faire partie de l'équipe préparatoire.

La ville de Bad Säckingen exige que l'équipe préparatoire se dote de règles pour régler les différends et gérer les conflits. Elle veut par ailleurs que le représentant allemand au sein de l'équipe préparatoire soit davantage associé aux prises de décisions et que ses arguments soient davantage pris en considération.

Commentaire

Dans son communiqué de presse du 17 février 2011, l'OFEN a donné suite au souhait de la région d'implantation et annoncé que l'appellation «Bözberg» sera désormais remplacée par l'appellation «Jura est».

S'il est vrai que les communes de Klingnau et Schwaderloch sont limitrophes aux communes situées dans le périmètre de planification, elles ne répondent cependant pas aux critères «Infrastructure», «Topographie» et «Economie régionale». Le degré auquel les communes sont concernées sera examiné une nouvelle fois à l'étape 2, une fois que les propositions pour les installations de surface auront été communiquées.

L'équipe préparatoire instituée pour mettre en place la participation régionale a traité tous les points de discussion proposés, comme par exemple le nombre de sièges réservé aux communes allemandes. Dans ce contexte, les arguments du représentant allemand ont été pris en compte dans la prise des décisions.

3.9.5.2 «Pied sud du Jura»

Les communes d'Eppenberg-Wöschnau et Dulliken demandent à être associées, à l'avenir aussi, aux processus décisionnels et au déroulement de la suite de la procédure.

Commentaire

Les communes d'Eppenberg-Wöschnau et Dulliken font partie de la région d'implantation «Pied sud du Jura» et sont à ce titre associées à la participation régionale.