Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

d'autres instances temporaires chargées d’examiner des thèmes spécifiques et de les intégrer dans le processus de formation d'une opinion (p. ex. réunion d'information et podium de discussion pour les communes allemandes ne faisant pas partie d'une région d'implantation).

En vue de définir la composition des conférences régionales, un état des lieux des structures sociales a été dressé dans chaque région d'implantation. Cet état des lieux fournit par exemple des indications sur le nombre d’habitants et la densité de la population, la structure d'âge et des ménages, le niveau de formation, les organisations importantes de la vie sociale (partis, associations, et.), le pourcentage d'étrangers, les langues, les religions, le taux de chômage et le taux d'imposition d'une région. Une sélection des acteurs régionaux identifiés au moyen de cet état des lieux fait partie de la conférence régionale: elle regroupe des responsables des milieux politiques, économiques, industriels et des organisations de défense d'intérêts, ainsi que des représentants d'intérêts non organisés et faiblement représentés. D'autre part, les communes qui, de par leur situation, pourraient être davantage concernées par un éventuel dépôt en couches géologiques profondes bénéficient de plus de poids que celles qui par exemple ne sont pas situées dans le périmètre de planification. L'OFEN a donc élaboré un système de pondération dans le concept sur la participation régionale du 17 février 2011, sur lequel se baseront les discussions des équipes préparatoires; celui-ci tient compte du degré auquel les communes sont concernées et du nombre de leurs habitants. Ce concept définit également les exigences concernant la composition des organes de participation et leur mise en place. Les équipes préparatoires avaient pour mission de définir la composition définitive des conférences régionales d'entente avec l'OFEN et de les instituer.

3.9.4 Définition et adaptation des régions d'implantation

Le canton OW se rallie à l'avis du CdC, qui estime que la détermination des régions d'implantation s'est faite dans le droit fil du plan sectoriel. Pour la suite de la procédure, il recommande de veiller à ce que d'autres communes puissent être associées ou au contraire être exclues des régions d'implantation.

De même, le canton SH et la ville de Schaffhouse considèrent que les étapes de la définition des régions d'implantation provisoires sont jusqu'ici compréhensibles et saluent l’association des autorités à la détermination d'autres communes concernées. Ils approuvent la description des régions d'implantation par l’intermédiaire desquelles ils sont concernés, tout en soulignant leur caractère provisoire.

Le canton ZH peut envisager une restriction des régions d’implantation. Selon lui, les régions d'implantation doivent pouvoir être adaptées avec autant de souplesse à l'étape 2 qu'à l'étape 1, et une nouvelle fois d'entente avec les régions.

Différents participants soulignent le caractère provisoire des régions d'implantation et insistent sur leur adaptation dynamique en fonction de l'évolution du degré auquel elles seront concernées après la publication des propositions pour les installations de surface (canton SH, communes de Bad Zurzach, Baldingen, Böbikon, Döttingen, Full-Reuenthal, Feuerthalen, Klingnau, Coblence, Leibstadt, Longeau, Leuggern, Mellikon, Rekingen, Rietheim, Rümikon, Stadt Kaiserstuhl, villes de Schaffhouse, Tegerfelden, Trüllikon, Unterendingen, Wislikofen, Planungsverband Zurzibiet, Forum Opalinus).

Les communes de Remigen et Riniken estiment que les communes concernées par un domaine d'implantation DHR doivent être mentionnées séparément dans l'annexe «Régions d'implantation» du rapport explicatif.

La commune de Wettingen veut que les régions d'implantation fassent l'objet d'une vérification et exige l’association des communes où l'impact socio-économique est considérable.

FSU donne à penser que la définition des régions d'implantation dans la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est relativement statique. Déjà, les travaux effectués à l'étape 1 ont révélé que l'adaptation des régions d'implantation doit se faire de manière plus dynamique.

BMU et l'arrondissement de Constance partent du principe que la définition des communes concernées est un processus dynamique. C’est le seul moyen de tenir compte de manière adéquate, à l'étape 2,