Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

remis en question après vingt ans déjà et que les connaissances scientifiques se rapportant à un dépôt en couches géologiques profondes doivent conserver leur validité pendant 100 000 ans.

Les communes de Feuerthalen, Hallau et Trasadingen, Les Verts région Zurzach, Les Verts Suisse, Les Verts Bülach, PS AG, PS district Olten-Gösgen, PS région Brougg, PS Suisse, PS ZH, PS SO, ainsi que Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, IGLK, Klar! Züri Unterland, NOE, NWA Argovie, NWA Bâle, Pro Natura Suisse, SES, WWF Suisse et SPD Hohentengen, BUND Reichenau, Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv

e. V., Klar! e. V., de même que certains particuliers veulent que les structures et l’orientation de la recherche soient examinées, respectivement s'affranchissent de l'économie atomique. Ainsi, ils déplorent l'absence d'une institution qui procède à des recherches indépendantes sur les déchets atomiques, sans lien avec la Nagra et les autres parties impliquées. D'autre part, ils réclament une «solution interdisciplinaire» qui ne se limite pas uniquement aux aspects techniques et géologiques. Les Verts région Bülach suggèrent de financer une telle organisation indépendante au moyen du centime énergétique déjà prélevé aujourd’hui.

Les Verts AG, PS AG et KAIB souhaitent la création d'un programme de recherche à vaste échelle (p. ex. Programme national de recherche). La sélection définitive du site apte à abriter un dépôt ne devrait avoir lieu qu'après la mise en œuvre d'un tel programme, exigent Les Verts AG. Pour Les Verts AG et KAIB, vu la grande complexité du projet de stockage final et ses répercussions potentielles catastrophiques en cas d'erreur de jugement, les scientifiques indépendants doivent parvenir à leurs propres conclusions sur la base de leurs propres résultats; même s'il s'agit uniquement de confirmer les résultats de la Nagra. Le budget doit par ailleurs être adapté en conséquence.

Les länder Baden-Württemberg et Bayern présentant des formations géologiques semblables, Les Verts région Bülach se disent favorables à des recherches transfrontières visant à vérifier si les sites envisagés sont appropriés.

Commentaire

Dans son rapport «Contribution à la stratégie de gestion des déchets radioactifs en Suisse» publié en 2002, l'EKRA a fait état de la nécessité d'organiser une recherche sur la gestion des déchets indépendante, orientée notamment sur les sciences sociales.

Par la suite, l'OFEN a mandaté une étude visant à identifier les besoins de recherche, dont le rapport final «Etat et perspectives de la recherche et du développement en matière de gestion des déchets radioactifs» a été publié en 2004. Cette étude a attesté, entre autres, du niveau élevé de la recherche menée en Suisse dans le domaine de la gestion des déchets selon l'approche de la technique et des sciences naturelles. Par contre, elle a constaté un retard à combler dans le traitement des questions sous l'angle des sciences sociales. Par ailleurs, elle recommande d’assurer que, parallèlement aux travaux de recherche décidés par la Nagra, des activités de recherche en matière de gestion des déchets indépendantes, financées par l'Etat soient menées. L'OFEN a décidé fin 2006 l'élaboration d'un programme de recherche.

Ce programme a été mis au point en 2006/2007 par un groupe de travail composé de représentants de l'OFEN, de l'IFSN, de la CGD, de la CSN et d'une haute école; il a été approuvé par la suite par l'AGNEB. Le programme de recherche Déchets radioactifs couvre les besoins de la Confédération en matière de recherche sur la gestion des déchets radioactifs jusqu'en 2013 environ. Il a pour objectif de coordonner les activités de recherche régulatoire de la Confédération. Le programme de recherche comprend des projets relevant non seulement du domaine de la technique et des sciences naturelles, mais encore du domaine des sciences humaines et sociales. L'OFEN prend en charge les projets de sciences humaines, tandis que l'IFSN veille pour sa part aux travaux de recherche régulatoire dans le domaine de la sécurité. Tant l'OFEN que l'IFSN lancent les projets dans leur domaine d'activités, attribuent les mandats et garantissent le financement. L'AGNEB assure le suivi et coordonne l'application et la mise à jour du programme de recherche. Chaque projet de recherche bénéficie du soutien d'un groupe de suivi scientifique composé, selon la nature du projet, des représentants de l'instance fédérale concernée et/ou de hautes écoles, ainsi que d'autres experts.