Rapport sur les résultats

Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages

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Résultats de l'évaluation

ou de la zone de confinement géologique. Ce faisant, tous les conflits mentionnés par les participants ont été identifiés, sans qu'ils soient pour autant jugés suffisants pour exclure un dépôt.

Les conflits d'exploitation relevés par le critère 2.4 seront évalués également aux étapes suivantes. A l'étape 2 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», les sites feront par ailleurs l'objet d'une évaluation des aspects liés à l'aménagement du territoire. Celle-ci doit identifier tous les conflits envisageables en matière de besoin d'espace, d'exploitation, de développement urbain et d'exploitation des ressources, et montrer la coordination avec d'autres plans sectoriels, plans directeurs et plans d'affectation cantonaux (cf. chapitre «3.8.1 Relation plan sectoriel-plan directeur» et chapitre «3.8.3. Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d'objet»). A l'étape 3 sera réalisée une EIE. Font également partie de la dimension «Environnement» toutes les matières premières déjà exploitées, comme p. ex. l’eau souterraine, les sources thermales et minérales. Dans le cadre de cette étude, la Nagra doit indiquer quelles distances sont à respecter entre un dépôt en couches géologiques profondes (y compris ses installations de surface et ses ouvrages d’accès) et une formation rocheuse menant à de l'eau potable ou à des réserves d'eaux minérales et thermales, en vue de respecter les critères de protection définis par les autorités (cf. explications fournies au chapitre «3.6.5 Eaux souterraines et hydrogéologie»).

Suite aux avis formulés, un besoin de coordination a été constaté pour les sources thermales et la géothermie dans les domaines d'implantation «Jura est», «Nord des Lägern» et «Zurich nord-est», et pour les carrières de gravier dans les domaines d’implantation «Nord des Lägern» et «Zurich nord-est»; les autorités devront désormais toutes en tenir compte dans leurs planifications.

Par souci d'exhaustivité et comme pour le domaine d'implantation «Jura est», le besoin de coordination inscrit dans les fiches d'objet «Südranden» et «Wellenberg» précise désormais que l'extraction à large échelle de pierres et de terre peut compromettre la sécurité à long terme. Aucun des deux domaines d'implantation ne prévoit de telles extractions pour l'instant.

La protection des domaines d'implantation doit être garantie au moyen des critères relevant de la sécurité technique jusqu'au moment où ils sont écartés en tant que site potentiel pour un dépôt en couches géologiques profondes. Pour plus de détails sur la manière dont est garantie cette protection, veuillez consulter le chapitre «3.3.5 Protection des domaines d'implantation géologiques».

Les travaux d'exploration réalisés en prévision du stockage des déchets en couches géologiques profondes peuvent révéler des synergies avec les investigations géothermiques. Les parties intéressées sont libres de collaborer avec les responsables de la gestion des déchets. En contrepartie, une meilleure appréhension géologique grâce à différents forages pour sondes géothermiques et investigations complémentaires réalisés dans les domaines d'implantation potentiels peuvent compléter les données disponibles et fournir ainsi de précieuses informations. Voilà pourquoi la Nagra participe à de telles investigations.

3.6.9 Formation et migration de gaz à l'intérieur du dépôt en couches géologiques profondes

La formation de gaz est abordée par de nombreux participants. Plusieurs d'entre eux font savoir que les questions relatives à la formation de gaz n'ont jusqu'ici reçu qu'une réponse insuffisante (canton BS, communes d'Oberhallau et Wittnau, Les Verts région Bülach, Les Verts NW, Les Verts Suisse, Les Verts Bülach, Les Verts ZH, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, NOE, Pro Natura Suisse, SES, BUND Regionalverband Hochrhein, particuliers).

Le canton TG exige qu'une attention toute particulière soit accordée à la maîtrise de la problématique des gaz, étant donné que des pressions massives peuvent se développer à l’intérieur des Argiles à Opalinus étanches. La commune d'Oberhallau, Les Verts Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, NOE, Pro Natura Suisse et SES attirent l’attention sur la génération de gaz au moment de la corrosion des conteneurs et de la dégradation de matières organiques. Or, il faut empêcher cette formation de gaz. BUND Reichenau et Klar! e. V. demandent comment éviter la génération de gaz suite à la dégradation de matières organiques et anorganiques et aux processus de corrosion.

LoTi, NWA Bâle et des particuliers indiquent que la formation de gaz réactifs comme l'hydrogène, qui se dilate sous l'effet de la chaleur, provoque une pression endommageant les minéraux argileux, qui écla-