Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

Le canton BS signale que les conditions hydrogéologiques régionales sont encore trop peu connues à l'heure actuelle et demande une analyse approfondie de ces aspects dans tous les domaines d'implantation.

Pour Les Verts région Bülach, Les Verts région Zurzach, Les Verts Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, Klar! Züri Unterland, NOE, Pro Natura Suisse et SES, des périodes glaciaires risqueraient d'avoir des conséquences imprévisibles sur les cours d'eau souterrains dans les failles existantes et nouvelles. Les Verts TG et Allianz Thurgau Nein-zu-neuen-AKW retiennent que l’infiltration d'eau et toutes les conséquences nuisibles ne peuvent être exclues à 100 % pour toute la durée de la mise en dépôt.

Commentaire

Conformément à la législation suisse sur l'énergie nucléaire, les dépôts en couches géologiques profondes doivent en principe être conçus de manière à garantir la sécurité durable de l'homme et de l'environnement. Les réserves d'eau souterraine sont un élément de l'environnement, dont la protection doit être attestée dans une démonstration de sécurité générale. Les principes spécifiques de la conception, de l'exploitation, de la fermeture et de la phase post-fermeture d'un dépôt en couches géologiques profondes, ainsi que les exigences auxquelles doit satisfaire la démonstration de sécurité, sont définis dans la directive IFSN G03. Dès l'étape 2, les responsables de la gestion des déchets doivent démontrer, au moyen d'analyses de sécurité spécifiques au site, que les critères de protection exigés par l'IFSN sont bien respectés. Il ne doit pas y avoir de conséquences radiologiques équivalant à une fraction de l'exposition au rayonnement radiologique naturel pour la population vivant au-dessus ou à proximité d'un dépôt en couches géologiques profondes (critère de protection 0,1 mSv par an conformément à IFSN G03). Les analyses de sécurité doivent donc inclure la consommation d'eau potable, l'abreuvage des animaux et l'irrigation des surfaces cultivées avec les réserves d'eau souterraine situées au-dessus du dépôt en couches géologiques profondes. De plus, l'EIE réalisée à l'étape 3 analyse les possibles effets sur l'eau souterraine comme sur les sources minérales et thermales.

Dans leurs analyses de sécurité, les responsables de la gestion des déchets doivent envisager la possible création de nouvelles voies d’écoulement, p. ex. suite à un séisme (cf. chapitre «3.6.7 Séisme») ou de mouvements tectoniques; ces analyses doivent ensuite être soumises à l'IFSN pour approbation. Dans ce contexte, il est à noter que les roches argileuses ont l'avantage de contenir des minéraux argileux qui retiennent l'eau qui s'écoule le long d'éventuelles failles. En effet, les minéraux gonflent et referment la faille le long des points d'entrée d'eau. Cette propriété est appelée étanchéification spontanée.

L'OFEN a par ailleurs assuré aux cantons d'implantation le soutien du Groupe d'experts des cantons en matière de sécurité. Les cantons ont ainsi la possibilité de charger leur propre expert de vérifier pour eux les questions afférentes à la sécurité technique pour ce qui concerne la protection des sources minérales et thermales.

3.6.6 Erosion

Le canton AG veut que l’évolution dans le temps des degrés d'érosion et des scénarios d'érosion glaciaire (formation de surcreusements glaciaires), qui parfois sont nettement plus marqués qu’aujourd’hui, fassent l'objet de recherches approfondies à l'étape 2 (tout particulièrement dans le domaine d'implantation géologique «Jura est»). Pour CHGEOL, les intervalles nécessités pour le surcreusement glaciaire, et par conséquent les degrés d'érosion glaciaire, ne sont pas clairs. Par conséquent, le thème du surcreusement glaciaire doit être approfondi. De même, la ville de Bülach, les communes d'Endingen, Niederglatt, Oberweningen et Zeihen, ainsi que Forum Lägern Nord exigent que la problématique des différents degrés d'érosion soit approfondie dans le cadre d'analyses de sécurité supplémentaires.

PS Suisse, PS SH, LoTi, NWA Bâle, BUND Reichenau et Klar! e. V. font remarquer que les degrés d'érosion applicables à large échelle pourraient être cinq fois plus importants que prévu. PS Suisse, LoTi et NWA Bâle estiment qu’il faut par conséquent améliorer les connaissances générales sur la géologie quarternaire au moyen de forages liés aux sites. BUND Reichenau et Klar! e. V. par contre en déduisent que la profondeur – et toutes les conséquences qui en découlent – doit être corrigée pour des raisons de sécurité. En