Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

importante: tant les forages effectués dans le nord de la Suisse (p. ex. Benken, Weiach, Schafisheim) que ceux du laboratoire souterrain du Mont Terri montrent une répartition de traceurs (p. ex. chlorure, isotopes de l'hydrogène) prouvant que ces substances sont restées confinées dans les Argiles à Opalinus durant des millions d'années (profils de diffusion). Il en va de même autour des zones de perturbation à activité tectonique du laboratoire souterrain du Mont Terri. Il faut partir du principe que depuis la sédimentation des couches rocheuses concernées (soit depuis quelque 175 millions d'années), divers tremblements de terre de forte magnitude ont eu lieu. Ceux-ci cependant n'ont pas creusé de voies d'écoulement qui n'ont pas été refermées grâce aux propriétés d'étanchéification de la partie argileuse de la roche. A preuve, les perturbations auto-colmatées localisées.

3.6.8 Conflits d'exploitation

Plusieurs participants évoquent les exploitations concurrentielles du sous-sol, notamment entre la géothermie et les dépôts en couches géologiques profondes. Les faits n'ont pas suffisamment été examinés, estime la commune de Stüsslingen. Pour PLR AG, les nouvelles données géologiques permettant de mieux planifier l'utilisation du sous-sol ne sont recueillies qu'à l'étape 2. Les Verts ZH exigent qu'aucun dépôt en couches profondes ne soit prévu dans un rayon de 30 km autour des agglomérations très denses, afin d'éviter les conflits d'exploitation.

Pour les communes d’Untersiggenthal, Winznau et Würenlingen, ÖBS, Pro Natura SH, SVG-SSG et certains particuliers, les restrictions d'utilisation visant à protéger les domaines d'implantation géologiques sont trop incisives. Les communes de Stadel et Weiach refusent toute restriction possible de l'utilisation des ressources naturelles (approvisionnement en eau souterraine, carrières de gravier, exploitation des forêts, exploitation agricole des sols, exploitations aujourd'hui encore inconnues) et utiliseront tous les moyens à leur disposition pour s'opposer à l'instauration de zones de sécurité.

Les Verts région Bülach critiquent que seuls des conflits d'exploitation concernant des forages prévus pour détecter des gisements de gaz ont été évalués pour le domaine «Nord des Lägern»; pour eux, il est impossible d'évaluer d'éventuels conflits d'exploitation pouvant surgir dans des milliers d'années. C'est la raison pour laquelle tous les sites prévus pour un dépôt doivent être jugés inappropriés. Quelques participants se réfèrent à des utilisations, respectivement à des projets ou utilisations potentielles existant déjà (CFG, Klar! Schweiz, Pro Bözberg, SVG-SSG).

Pro Bözberg exige la suspension de tous les travaux préparatoires et procédures d'évaluation pour une carrière dans le domaine Homberg/Bözberg dans le cadre de la procédure du plan sectoriel. Une telle carrière ne serait pas du tout compatible avec un dépôt en couches géologiques profondes situé en dessous. Il faut renoncer notamment à tout forage de sondage.

SVG-SSG rend attentif aux éventuelles synergies entre le plan sectoriel et l'exploration dans le domaine de la géothermie. Si, le cas échéant, dans certains domaines, des travaux complémentaires sont prévus en vue du stockage des déchets radioactifs, des recherches géothermiques visant à établir si le domaine se prête à une exploitation géothermique sont à réaliser simultanément.

Commentaire

Une fois construit, un dépôt en couches géologiques profondes doit être protégé contre les interventions de l'homme venant de l'extérieur. La protection du dépôt est réglée à l'art. 40 LENu. Elle est complétée, dès l'octroi de l'autorisation générale, par une zone de protection autour du dépôt. Tout projet touchant une zone de protection (p. ex. forages en profondeur, percement de galeries et opérations de minage réalisées à cette fin à partir d’une profondeur de 50 m ou d’une distance de 50 m à partir de la surface) requiert l'autorisation du DETEC. Les cantons veillent à ce que la zone de protection soit inscrite dans le plan directeur et le plan d'affectation.

L'aspect des conflits d'exploitation a été examiné à l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» au moyen du critère de sécurité technique 2.4 du même nom. Ledit critère a permis de vérifier pour chaque domaine d'implantation si, du point de vue actuel, il existe une quantité particulière de matières premières économiquement exploitables dans, en-dessus et au-dessous de la roche d'accueil