Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

donné qu'ils sont séparés par une zone appartenant au territoire allemand. Une liaison passant par le territoire helvétique supposerait un long détour; il en est de même pour le périmètre de planification du domaine d'implantation «Zurich nord-est». D'autre part, pour des raisons ayant trait à l'agriculture, le Rafzerfeld ne convient pas pour la construction des infrastructures de surface d'un dépôt en couches géologiques profondes (IFP-région Untersee-Haut-Rhin).

3.8.3 Rapport sur les résultats: décisions générales et fiches d'objet

3.8.3.1 Remarques générales

La commune de Wittnau, les partis politiques Les Verts Brougg, Les Verts Suisse, PS AG, PS district Olten-Gösgen, PS région Brougg et PS SO, les groupes de défense d'intérêts Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, KAIB, Klar! Züri Unterland, NOE, Pro Natura Suisse, SES, WWF AG, WWF Suisse et Bürgerinitiative Hochrhein Aktiv e.V., de même que de nombreux particuliers rejettent le rapport sur les résultats de l'étape 1. Les Verts région Zurzach et Klar! Züri Unterland lui reprochent de ne pas évaluer les faits en toute franchise: les questions en suspens ne sont pas abordées, les difficultés sont minimisées, si bien que le stade de la discussion n'est pas reflété de manière équilibrée. Les Verts Bülach font remarquer que le rapport sur les résultats n'est nullement pertinent à leurs yeux, qu'il se limite à des lieux communs et qu'il ne reflète pas fidèlement le niveau des connaissances et la discussion sur les possibilités et les risques d’un dépôt final de déchets atomiques. Par ailleurs, Les Verts Bülach déplorent que le rapport sur les résultats se réfère uniquement aux aspects socio-économiques et relevant de l'aménagement du territoire, mais sans en présenter le contenu, ni la méthode et les critères appliqués. Il n'est manifestement pas possible de séparer la géologie des aspects socio-économiques – la distinction entre les aspects socioéconomiques et relevant de l'aménagement du territoire et la recherche de sites d'implantation géologiques appropriés ne peut se faire qu'en théorie, mais non dans la pratique. La marche à suivre choisie manque cruellement de transparence dans ce domaine.

La ville de Schaffhouse, Les Verts Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, NOE, Pro Natura Suisse, SES et WWF Suisse critiquent le fait que le texte du rapport sur les résultats rende toute appréciation globale critique des résultats de l'étape 1 quasi impossible. Ces mêmes participants (à l'exception de la ville de Schaffhouse), les communes de Trasadingen et Wilchingen, PS district Olten-Gösgen, PS SO, NWA Argovie et WWF AG relèvent que ce rapport incomplet minimise la situation et empêche tout débat véritable sur le stockage des déchets radioactifs. Certains de ces participants estiment que le rapport sur les résultats comporte de graves lacunes, qu'il induit en erreur ou minimise sciemment certains faits. Pour Les Verts NW, le rapport sur les résultats est un exemple de parade du refus des responsables d'aborder et de désigner ouvertement les facteurs impondérables et les dangers, dans le but de mener à bien le processus aussi rapidement et avec le moins de difficultés possibles. SPD Hohentengen reproche au rapport sur les résultats d'embellir et de minimiser certains aspects ou d'être incomplet et exige le report de la sélection des sites tant que certaines questions de nature technique et sociale n'auront pas été résolues.

Pour PLR Suisse et AIHK, le rapport explicatif de l'audition concernant l'étape 1 et le rapport sur les résultats sont plausibles et compréhensibles; les Académies suisses des sciences qualifient leur conception de très transparente.

Les Verts Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, NOE, Pro Natura Suisse et SES reprochent au rapport sur les résultats de ne pas préciser concrètement la méthode ni les critères pris en considération dans la méthode d'évaluation sur la base de critères territoriaux et sur lesquels repose pourtant l'étude d'impact socio-économico-écologique visant à comparer les sites à l'étape 2. Les Verts Bülach déplorent également que le rapport sur les résultats de l'étape 1 ne présentent pas ouvertement la méthode, les critères et le financement liés à l'évaluation des études socio-économiques.

Les Académies suisses des sciences souhaitent une distinction plus nette entre les résultats des questions ayant trait à la géologie et ceux relevant de la sécurité (technique) présentés dans le rapport explicatif et le rapport sur les résultats.