Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Le canton NW, les communes de Beckenried, Engelberg, Ennetmoos, Stans et Wolfenschiessen, ainsi que MNA demandent l'annulation de la fiche d'objet pour le domaine d'implantation «Wellenberg», étant donné que des points de vue géologique, politique et de l'aménagement du territoire, le domaine n'est pas apte à abriter un dépôt en couches géologiques profondes. La commune de Wilchingen fait valoir que les domaines d'implantation «Südranden» et «Zurich nord-est» n'entrent pas en ligne de compte pour un dépôt en couches géologiques profondes, en raison de leurs paysages uniques et des voies de communication difficiles.

La commune de Marthalen quant à elle souhaite que les sites à protéger d'importance nationale (IFP et ISOS) soient déjà pris en considération à l'étape 1. Pro Bözberg doute qu'en vertu de la situation de départ ayant force obligatoire, il soit possible d'ériger des infrastructures de surface (puits vertical) pour un dépôt en couches géologiques profondes à l'intérieur d'un paysage d'importance nationale (inventaire IFP objet 1108, Jura tabulaire argovien). Pour PS SH, vouloir implanter un dépôt final à proximité immédiate de l'importante région IFP «Randen» est une contradiction en soi. RWU par contre souhaite que les objets protégés d'importance nationale ne soient pas représentés au stade actuel de la procédure, étant donné qu'ils suggéreraient ainsi que la priorité est accordée à ces aspects.

Les communes de Remigen et Riniken demandent l'élaboration de cartes distinctes pour les domaines DFMR et DHR du domaine d'implantation «Jura est», afin d'avoir une meilleure vue d'ensemble.

Pour Les Verts Suisse, Médecins en faveur de l'environnement, Greenpeace, NOE, Pro Natura Suisse et SES, les informations mises à disposition dans les fiches d'objet ne sont pas suffisamment détaillées. Ils demandent qu’elles soient complétées par une évaluation succincte des avantages et des inconvénients des domaines d'implantation (comme p. ex. les tableaux des fiches d'information de l'IFSN, dans lesquels chaque domaine d'implantation est évalué à l'aide de 13 critères).

CFG signale l'absence, dans le rapport sur les résultats, d'une représentation tridimensionnelle ou d'une indication de la profondeur des domaines d'implantation géologiques.

Forum VERA SH veut que les fiches d'objet ne mentionnent pas uniquement les arrondissements concernés à l'étranger, mais également les différentes communes.

Commentaire

Les fiches d’objet constituent le cœur des plans sectoriels de la Confédération, où sont inscrits les différents projets en matière d’aménagement du territoire. Les fiches d’objet se composent d’une partie cartographique et d’une partie textuelle; elles sont toujours articulées autour d'un même schéma, qui est appliqué également pour le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Elles contiennent d'autres informations importantes pour la compréhension sous une forme très succincte. Voilà pourquoi les tableaux de l'IFSN par exemple ne sont pas intégrés au texte.

Néanmoins, les résultats de l'audition entraînent l'apport de différentes modifications: les explications sur le besoin de coordination dans les fiches d’objet «Jura est», «Nord des Lägern» et «Zurich nord-est» sont complétées par l'exploitation de sources thermales et de la géothermie. D’autre part, l’extraction de gravier (carrière) a été ajoutée dans le besoin de coordination des fiches d’objet «Nord des Lägern» et «Zurich nord-est». Par souci d’exhaustivité et conformément au domaine d’implantation «Jura est», il est également précisé dans le besoin de coordination des fiches d’objet «Südranden» et «Wellenberg» qu’une extraction à large échelle de pierres et de terre risque de compromettre la sécurité à long terme. Aucune extraction de ce type n’est prévue à l’heure actuelle dans ces deux domaines d’implantation. A la demande du canton AG, la carte de la fiche d'objet «Jura est» est complétée par une ligne discontinue jaune. Une seule fiche d'objet est établie pour chaque domaine d'implantation, sur laquelle est représentée la totalité de la surface concernée par un dépôt (DHR et DFMR).

Les sites protégés d'importance nationale sont représentés de la même manière sur les cartes des fiches d'objet de tous les plans sectoriels de la Confédération. Il s'agit d'informations importantes pour la suite de la procédure de planification. Le chapitre «2.4 Principes de la recherche de sites pour les infrastructures de surface à l'étape 2» du rapport sur les résultats définit la manière dont sont traités les sites protégés à