Rapport sur les résultats

1 Introduction

1.1 Situation de départ

Le 20 octobre 2010, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, sur mandat du Conseil fédéral, la consultation concernant la modification de l’article 8 de la loi sur l’énergie (LEne). Celle-ci s’est terminée le 15 janvier 2011. A cette date, 93 prises de position ont été reçues. Leur teneur est récapitulée au chapitre 2 de ce rapport.

1.2 Objet

Sur la base de la motion 07.3560 déposée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE du Conseil national, le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'article 8 de la loi sur l'énergie pour permettre une augmentation notable de l'efficacité énergétique. Actuellement, la loi sur l’énergie prévoit d’augmenter l’efficacité énergétique des installations, des véhicules et des appareils en premier lieu par le biais de mesures volontaires comme des conventions d’objectifs. L’édiction de prescriptions relatives à la consommation vient seulement en second lieu. Dans le passé, cela n’a pas toujours porté ses fruits et permis d’atteindre le but visé. Une adaptation de l’ordre de priorité des différentes mesures possibles doit permettre d’optimiser l’exécution des prescriptions relatives à l’efficacité: le Conseil fédéral a ainsi la possibilité de prendre des prescriptions directes relatives à la consommation. Il peut éventuellement renoncer à de telles prescriptions si l’efficacité énergétique est atteinte grâce à des conventions d’objectifs volontaires. La conclusion de telles conventions relève désormais de la responsabilité des entreprises et des branches concernées.

La modification proposée de la loi sur l’énergie offre au Conseil fédéral un instrument pour réagir de manière adaptée face à l’évolution constante des conditions-cadres politiques et économiques.

1.3 Concernant la procédure de consultation et les participants

(aperçu)

Au début de la procédure de consultation, les documents de la consultation n’ont pas été envoyés correctement à tous les destinataires. C’est pourquoi un nouvel envoi a eu lieu le 14 décembre 2010. A cette occasion, le délai de clôture de la consultation a également été prolongé au 15 janvier 2011. Sur demande, des reports ont été accordés jusqu’à fin janvier dans certains cas.