Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports,

de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Economie

Audition concernant la modification de l'OApEl, art. 13, al. 3, let. b et annexe 1

Proposition d’une nouvelle méthode de détermination de l’intérêt calculé pour la rémunération des valeurs patrimoniales nécessaires à

l’exploitation des réseaux (WACC)

Synthèse des résultats de la procédure d'audition menée sous forme écrite et sous forme de conférence