Rapport sur les résultats
Consultation 2010/4: Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1 · 11 pages
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Ne se prononcent pas:
Associations économiques: ZPK
Organisations de défense des consommateurs: IGEB
Partis politiques: PS
Au total 3 groupes de participants
7.2 Quel est votre avis sur les incitations futures aux investissements pour les gestionnaires de réseau basées sur le niveau du WACC?
L’augmentation proposée du WACC n’est guère de nature à augmenter les investissements car
le lien de causalité entre le niveau du WACC et les investissements est très faible, voire inexis-
tant.
Associations économiques: USAM, HEV, Swissmem
Organisations de défense des consommateurs: GGS, ACSI, FRC, FPC
Partis politiques: PS
8 prises de position au total
Il n’y a pas de justification scientifique à la baisse proposée du WACC par rapport à l’expertise d’IFBC. Il faut reprendre au moins la valeur du WACC proposée dans l’expertise.
Branche de l’électricité: DSV, Swisselectric, Swissgrid, Swisspower, AES
Syndicats, associations du personnel: FPE
6 prises de position au total
Les gestionnaires de réseau disposent de fonds propres suffisants pour les investissements.
Organisations de défense des consommateurs: ACSI, FRC, FPC
Syndicats, associations du personnel: USS, SSP
5 prises de position au total
L’OFEN et l’ElCom doivent évaluer de moyen à long terme si le WACC actuel permet d’investir
suffisamment de moyens dans l’entretien et le développement des réseaux et, au besoin, pro-
poser des changements.
Associations économiques: Economiesuisse, USAM
2 prises de position au total
Les incitations à l’investissement devraient en principe être suffisantes. Il convient toutefois d’envisager une hausse du WACC.
Associations de communes ou de cantons: Union des villes suisses
1 prise de position au total
Le réseau d’électricité devrait être financé par les pouvoirs publics; par conséquent, le niveau du WACC n’est pas un paramètre essentiel.
Syndicats, associations du personnel: USS
1 prise de position au total
Quelle que soit la méthode de calcul utilisée, les investissements à effectuer devraient être soumis à une organisation représentant les consommateurs et approuvés par celle-ci.
Organisations de défense des consommateurs: swisselectricity
1 prise de position au total
Ne se prononcent pas:
Partis politiques: PRD
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