Rapport sur les résultats

Consultation 2010/4: Modification de l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et nouvelle annexe 1 · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats

Ne se prononcent pas:

Associations économiques: ZPK

Organisations de défense des consommateurs: IGEB

Partis politiques: PS

Au total 3 groupes de participants

7.2 Quel est votre avis sur les incitations futures aux investissements pour les gestionnaires de réseau basées sur le niveau du WACC?

L’augmentation proposée du WACC n’est guère de nature à augmenter les investissements car

le lien de causalité entre le niveau du WACC et les investissements est très faible, voire inexis-

tant.

Associations économiques: USAM, HEV, Swissmem

Organisations de défense des consommateurs: GGS, ACSI, FRC, FPC

Partis politiques: PS

8 prises de position au total

Il n’y a pas de justification scientifique à la baisse proposée du WACC par rapport à l’expertise d’IFBC. Il faut reprendre au moins la valeur du WACC proposée dans l’expertise.

Branche de l’électricité: DSV, Swisselectric, Swissgrid, Swisspower, AES

Syndicats, associations du personnel: FPE

6 prises de position au total

Les gestionnaires de réseau disposent de fonds propres suffisants pour les investissements.

Organisations de défense des consommateurs: ACSI, FRC, FPC

Syndicats, associations du personnel: USS, SSP

5 prises de position au total

L’OFEN et l’ElCom doivent évaluer de moyen à long terme si le WACC actuel permet d’investir

suffisamment de moyens dans l’entretien et le développement des réseaux et, au besoin, pro-

poser des changements.

Associations économiques: Economiesuisse, USAM

2 prises de position au total

Les incitations à l’investissement devraient en principe être suffisantes. Il convient toutefois d’envisager une hausse du WACC.

Associations de communes ou de cantons: Union des villes suisses

1 prise de position au total

Le réseau d’électricité devrait être financé par les pouvoirs publics; par conséquent, le niveau du WACC n’est pas un paramètre essentiel.

Syndicats, associations du personnel: USS

1 prise de position au total

Quelle que soit la méthode de calcul utilisée, les investissements à effectuer devraient être soumis à une organisation représentant les consommateurs et approuvés par celle-ci.

Organisations de défense des consommateurs: swisselectricity

1 prise de position au total

Ne se prononcent pas:

Partis politiques: PRD

10/11 003861398