Rapport explicatif
Consultation 2010/67: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) · 4 pages
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N° de référence: J172-1619
5. Répercussions financières et personnelles
La révision n’a aucune répercussion sur les finances ou le personnel de la Confédération, des cantons et de l’économie.
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