Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Modification de l’ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus (RS 817.190.4) – Rapport explicatif

I. Contexte

L’ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus se fonde sur l’art. 46 de la loi sur les denrées alimentaires et l’art. 43 de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes.

L’année dernière, Proviande, l’interprofession suisse de la filière viande, avait suggéré qu’il serait opportun d’adapter les dispositions de l’ordonnance sur le pesage des animaux abattus aux modalités actuelles de l’habillage dans les abattoirs. Proviande avait préalablement demandé à un groupe de travail d’examiner l’habillage des carcasses avant leur pesage et d’élaborer une solution acceptable à la fois pour les producteurs et les bouchers. Ce groupe de travail a fait des investigations détaillées sur place dans les abattoirs pour s’y informer des pratiques actuelles de l’habillage des carcasses.

II. Objectif de la présente révision

La présente révision de l’ordonnance sur le pesage des animaux abattus traduit donc la volonté de tenir compte des modalités actuelles de l’habillage précédant le pesage des carcasses. Certains éléments ont été remaniés de manière à refléter la pratique actuelle dans les abattoirs suisses, ce qui devrait contribuer aussi à améliorer et à rendre homogène l’exécution de la législation dans ce domaine.

III. Commentaire des dispositions modifiées

Préambule

Le préambule est actualisé. L’ordonnance se fonde sur une nouvelle disposition, à savoir l’art. 43 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes¹.

Article 3 Pesage

L’ancienne référence à l’obligation de respecter les dispositions légales applicables lors du pesage est remplacée par une formulation plus actuelle et plus précise. Cette adaptation est purement rédactionnelle et n’a aucune incidence sur la méthode du pesage.

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RS 817.190