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Consultation 2010/74: Révision de l'ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus · 4 pages
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Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA)
Modification du … Projet juin 2010
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
I
L’ordonnance du DFE du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus1 est modifiée comme il suit:
Préambule
vu l’art. 43 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes2,
Art. 3, al. 2
2Les instruments de mesure utilisés pour le pesage des animaux abattus sont soumis aux dispositions de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure3 et aux dispositions d’exécution du Département fédéral de justice et police.
Art. 4, let. a, d, m et n (nouvelles)
Les parties suivantes doivent être enlevées de la carcasse des animaux des espèces bovine et équine avant le pesage:
a. la tête, séparée entre la boîte crânienne et la première vertèbre cervicale, sans la viande du cou; la veine jugulaire et le tissu adipeux adhérent, sans la viande musculaire; les poches et stases sanguines sans la viande musculaire; les ganglions cervicaux profonds craniaux (Lnn. cervicales profundi craniales) et les ganglions rétropharyngiens latéraux (Lnn. retropharyngei laterales); chez les animaux de l’espèce équine, il faut enlever aussi la graisse de la crinière;
d. les organes des cavités thoracique, abdominale et pelvienne avec la graisse adhérente, la graisse de la cavité pelvienne (graisse du bassin), ainsi que les reins et leur enveloppe graisseuse; la couche de graisse adhérant à la paroi abdominale interne ne doit pas être enlevée;