Rapport sur les résultats

23.09.2008

Rapport sur les résultats de la procédure

d’audition relative aux ordonnances

d’application de l’ordonnance sur la

protection des animaux

Ordonnance de l’OVF

sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Ordonnance de l’OVF

sur la protection des animaux lors de leur abattage

Ordonnance du DFE

sur les formations en détention et autres activités au moyen d’animaux (ancien titre)

Nouveau titre : Ordonnance du DFE

sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter