Projet

projet consultation du 7 mai 2008

Ordonnance de l'OVF sur la protection des animaux lors de l'abattage

du. ..... 2008

L'Office vétérinaire fédéral,

vu l'art. 209, al. 1, de l'ordonnance du .... 2008 sur la protection des animaux

(OPAn)1

arrête:

Section 1 Généralités

Art. 1 Objet et champ d'application

¹ La présente ordonnance réglemente la protection des animaux lors de l'abattage au sens de l'art. 2, al. 3, let o, OPAn. Elle contient des dispositions sur:

a. le déchargement, l'hébergement et les soins des animaux à l'abattoir;

b. le déplacement des animaux à l'abattoir et dans les systèmes de convoyage dans l'abattoir;

c. l'immobilisation;

d. l'étourdissement, et

e. la saignée ou la mise à mort.

² La présente ordonnance est exclusivement applicable aux animaux visés à l'art. 3, let. a, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV; RS 817.190) destinés à la production de denrées alimentaires.

Art. 2 Définitions

Au sens de la présente ordonnance on entend par:

a. hébergement: le fait de détenir des animaux à l'abattoir ou de les installer dans un local de stabulation à l'abattoir;

b. soins: le fait de prendre soin des animaux et de les approvisionner en eau et en aliments durant leur hébergement;

RS ..........

1 RS 455.1