Rapport sur les résultats

Audition relative aux ordonnances d’application de l‘OPAn: O dép. formation, O OVF Animaux domestiques, O OVF Abattage

plupart des avis portent sur la durée des différentes formations et formations continues, trop limitée aux yeux de beaucoup. D’autres critiquent la disparité des durées exigées pour l’une ou l’autre

formation (ou formation continue) par rapport aux autres.

Plusieurs propositions, notamment concernant l’ampleur et la conception des formations (p. ex. stage en emploi) ont pu être prises en considération dans un souci d’optimiser la mise en œuvre. La prise en compte d’autres propositions, notamment concernant la détention des chiens, aurait entraîné une modification de l’ordonnance sur la protection des animaux. Nombreuses sont les demandes de dispense de personnes qui ont une autre formation ou une expérience de plusieurs années. Sur ce point, aussi bien les représentants des organes d’exécution que les éleveurs souhaiteraient que l’OVF fixe des règles d’application. Il faudrait préparer des documents d’aide à l’exécution et une mise au courant préalable; il conviendrait également de mieux communiquer le caractère contraignant des nouvelles ordonnances de l’office et du département.

Quelques points touchant l’application des dispositions sur la formation (p. ex. définition du caractère « professionnel » d’une activité, critères permettant d’accorder une dispense partielle) devront être développés plus en détail, soit sous forme de directives techniques soit sous forme de modèles de formulaires (p. ex. l’attestation provisoire délivrée aux transporteurs d’animaux).