Annexes

Consultation 2010/75: Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · 21 pages

Fedlex · Projet · Page 1Fedlex · Projet

O-OVF Protection des animaux lors de l'abattage / Annexe projet consultation du 7 mai 2008

Ordonnance sur la protection des animaux lors de l'abattage

Annexes 1 à 6 fixant des exigences particulières selon les procédés et les espèces animales

Annexe 1 (art. 3) Etourdissement au pistolet à tige perforante

Annexe 2 (art. 3) Electronarcose

Annexe 3 (art. 3) Etourdissement de la volaille par électrocution dans un bain d'eau Annexe 4 (art. 3) Etourdissement des porcs par exposition au dioxyde carbone Annexe 5 (art. 3) Etourdissement des lapins et de la volaille par un coup sur la tête Annexe 6 (art. 3) Balle atteignant le cerveau