Rapport sur les résultats

Audition relative aux ordonnances d’application de l‘OPAn: O dép. formation, O OVF Animaux domestiques, O OVF Abattage

Les veaux pourront être attachés et fixés plus longtemps que les deux fois 30 minutes par jour

prévues à l’origine; l’exigence selon laquelle le nombre de box de mise bas doit dépendre de la

grandeur du troupeau a été abandonnée.

La réglementation relative à la densité d’occupation maximale dans les poulaillers d’engraissement munis de dispositifs surélevés permettant aux animaux de se percher a été biffée de l’ordonnance à la demande des organisations de producteur; ce point sera réglementé dans le cadre de la procédure d’autorisations des systèmes de stabulation fabriqués en séries.

Le rapport explicatif a été complété sur certains points pour promouvoir l’uniformité de l’exécution. Il précise notamment ce qu’il faut entendre par « conditions météorologiques extrêmes », à savoir soit de fortes chaleurs et un fort ensoleillement, soit un temps à la fois froid, humide et venteux. Il précise également que les copeaux de bois ne doivent pas obligatoirement être dépoussiérés mécaniquement et que les températures indiquées dans l’ordonnance où s’impose une protection contre le froid et la chaleur sont à comprendre comme des valeurs indicatives ; c’est la manière dont les animaux se couchent qui doit être prise en considération.

3 Ordonnance de l’OVF sur la protection des animaux lors de leur abattage – résumé

Nombreuses ont été les prises de position relatives à la protection des animaux lors de leur abattage. Les commentaires et propositions émanent essentiellement des abattoirs, des milieux de la boucherie, des organisations de production sous label et des organes d’exécution cantonaux. Les avis exprimés contiennent essentiellement des remarques d’ordre technique, des propositions pour préserver les acquis et protéger les investissements dans les établissements autorisés, des demandes d’éclaircissements enfin.

Les abattoirs et les milieux de la boucherie ont rejeté notamment l’obligation faite aux abattoirs de surveiller, dans le cadre de l’auto-contrôle, les processus et des appareils d’étourdissement, d’adapter les installations d’étourdissement dans certains établissements (revendication de délais transitoires), et de respecter une durée d’exposition minimale des porcs au CO2 avant la saignée.

Les organisations de production sous label approuvent dans leur majorité l’ordonnance, tout en estimant que des réglementations supplémentaires et des précisions sont nécessaires en ce qui concerne la stabulation du bétail à l’abattoir et les procédés d’étourdissement. Les organisations de protection des animaux, quant à elles, déplorent l’absence de réglementations concernant les procédés de mise à mort des animaux et la mise à mort des femelles en état de gestation avancée.

Les organes d’exécution cantonaux adoptent souvent le point de vue des abattoirs et émettent des doutes quant à l’applicabilité de l’ordonnance, notamment en ce qui concerne les adaptations des structures conduisant les animaux à l’étourdissement, la durée d’exposition au CO2, l’auto-contrôle des établissements en matière de surveillance de l’étourdissement et la vérification de celui-là par les vétérinaires officiels. Techniquement, il subsiste des divergences sur les paramètres permettant d’évaluer l’efficacité de l’étourdissement, l’utilisation d’auxiliaires pour faire avancer les animaux et sur la manière de concevoir la surveillance des appareils d’étourdissement et la documentation.

4 Ordonnance sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans le domaine de l’expérimentation animale – résumé

Le projet d’ordonnance a suscité un grand intérêt et l’écho a été largement positif, bon nombre de prises de position demandant même un renforcement des exigences. Les milieux agricoles, de la distribution et de la protection des animaux ont explicitement approuvé les dispositions proposées.

Les critiques émanent plutôt de quelques organes cantonaux d’exécution qui craignent des difficultés d’application (délais trop courts, augmentation du travail administratif, difficultés à garantir l’offre de formation). Quelques organisations de producteurs déplorent les coûts et la complexité des

dispositions sur la formation en général.

Certains ont présenté des propositions concrètes, très détaillées pour développer les exigences dans le sens d’un véritable plan de formation et ils demandent, en conséquence, de formuler séparément les exigences selon les différentes utilisations de l’animal et les différentes espèces animales. La