Rapport sur les résultats
Consultation 2010/96: 09.439 n Iv.pa. Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses / 10.308 n Iv.ct. TG. Loi sur les documents d'identité. Modification · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats
Partis politiques
PCS Parti chrétien-social suisse
PDC Parti démocrate-chrétien suisse
PLR PLR - Les libéraux-radicaux
Les Verts Grüne / Les Verts / I Verdi
PS Parti socialiste suisse
UDC Union démocratique du centre
Organisations, associations et milieux intéressés
OSE Organisation des Suisses de l’étranger
CP Centre patronal
droitsfondamentaux.ch Association "Droits fondamentaux Suisse" sec suisse2 Société suisse des employés de commerce Prontophot Prontophot (Suisse) SA
UPS2 Union patronale suisse
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne USP Union suisse des paysans
ACS Association des communes suisses
USAM Union suisse des arts et métiers
UVS Union des villes suisses
ASSH Association suisse des services des habitants ASCP Association des services cantonaux des passeports
2 N'ont pas souhaité donner leur avis.