Rapport explicatif

institutions possédant un portefeuille de placements alternatifs largement diversifié ne justifient pas une modification des plafonds. D’un autre côté, le rapport coûts-utilité défavorable ces dernières années (en particulier des investissements dans les fonds de fonds largement diversifiés, mais chers) et le risque élevé des placements peu diversifiés plaideraient en faveur d’un abaissement des plafonds.

On peut aussi se demander si toutes les institutions de prévoyance qui investissent dans des placements alternatifs s’informent assez précisément des risques auxquels elles s’exposent. On pourrait envisager non pas de formuler des interdictions, mais d’édicter des prescriptions d’organisation explicites qui iraient plus loin en particulier pour les investissements individuels dans des placements alternatifs (hors matières premières). Il faudrait également déterminer pour chaque investissement dans quelle mesure il est éthiquement défendable.

6.4.3.2 Solution C : adapter les limites des placements

Au vu des débats politiques actuels et pour assurer l’avenir à long terme du 2^e pilier, la limite des placements alternatifs pourrait être abaissée ou supprimée, et celle de l’immobilier relevée. Il ne faut toutefois pas oublier qu’il est toujours possible de dépasser les limites fixées, tant que l’art. 50, al. 4, OPP 2 reste en vigueur. Il faut aussi éviter de modifier les limites des placements à un moment inopportun (par ex. relever la limite des placements immobiliers lorsqu’il y a une hausse des taux).

Enfin, il est tout à fait approprié de faire une différence entre les placements alternatifs dans des placements diversifiés (traitement plus simple) et dans des placements non diversifiés (présentation concluante dans l’annexe aux comptes annuels). Pour les placements alternatifs non diversifiés, des prescriptions d’organisation plus explicites pourraient être prévues.

Cette solution n’est pas une option pour la Commission LPP.

6.4.4 Rendement et capitalisation

Depuis dix ans, les rendements ne répondent pas aux besoins des institutions de prévoyance, comme le montre le tableau ci-dessous :

Rendement Rendement

annualisé Rendement annualisé annualisé

Indice Credit Suisse Statistique des

Indice Pictet des caisses de caisses de

Rendement en % LPP 93¹⁰⁷ pension¹⁰⁸ pensions¹⁰⁹

1 an 2,99 % 3,00 %

5 ans 1,87 % 1,50 %

7 ans 3,47 % 3,45 %

10 ans 2,69 % 2,02 %

Depuis déc. 1984 5,53 %

Déc. 1984 à 2000 7,35 %

Déc. 05 à déc. 09 1,60 % 1,13 % 0,75 %

Des calculs de rendement fiables ne sont réalisés sur la base de la statistique des caisses de pensions que depuis fin 2005. Pour avoir des chiffres sur une période plus longue, il faut utiliser un benchmark comme l’indice Pictet LPP 93. Une institution de prévoyance a en principe besoin d’un rendement d’environ 4 % (le chiffre varie selon les caisses, le nombre de retraités jouant un rôle clé en raison du niveau élevé du taux de conversion). Ce chiffre n’a pas été atteint ces dix dernières années, alors que précédemment, depuis l’introduction