Projet

Annexe 1

(art. 8, al. 1)

Emoluments

Des émoluments sont fixés pour:

francs

1. la reconnaissance des diplômes étrangers:

a. procédure selon l'art. 3, al. 1, LPsy 800-1000 b. procédure selon l'art. 3, al. 4, LPsy 800-1200 c. duplicata150

d. fac-similé500

2. la reconnaissance des titres postgrades étrangers:

a. procédure selon l'art. 9, al. 1, LPsy 800-1000 b. procédure selon l'art. 9, al. 4, LPsy 800-1200 c. duplicata150

d. fac-similé500

3. les dispositions relatives à l'accréditation selon l'art. 16 en 20 000- relation avec l'art. 34, al. 1, LPsy 40 000