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Consultation 2011/115: Ordonnance sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPPsy) · 13 pages
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4 Les dispositions de l'ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments6 sont applicables, à moins que la présente ordonnance n'en dispose autrement.
Art. 9 Filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre
provisoire
1 Les filières de formation postgrade en psychothérapie accréditées à titre provisoire selon l'art. 49, al. 1, LPsy figurent dans la liste de l'annexe 2.
2 L'accréditation provisoire est valable jusqu'au 28 février 2018.
Art. 10 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2013.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova