Projet

Ordonnance sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Ordonnance sur les professions de la psychologie, OPsy)

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Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 6, al. 3, 10, 13, al. 2, 23, al. 2, 40, al. 2, 47 et 49, al. 1, de la loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy)1,

vu l'art. 46a, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration2,

arrête:

Art. 1 Titres postgrades fédéraux

¹ Il n’est délivré de titre postgrade fédéral que dans les domaines de psychologie énumérés à l'art. 8, al. 1, LPsy.

² Les titres postgrades fédéraux sont signés par le directeur de l'Office fédéral de la santé publique.

Art. 2 Durée

¹ La formation postgrade en psychothérapie dure au moins quatre ans et au plus six ans.

² La formation postgrade en psychologie des enfants et des adolescents, en psychologie clinique, en psychologie de la santé et en neuropsychologie dure au moins deux ans et au plus quatre ans.

³ En cas de formation postgrade à temps partiel, la durée peut être prolongée de la moitié au maximum.

Art. 3 Reconnaissance de diplômes et de titres postgrades étrangers

¹ L'équivalence des diplômes et des titres postgrades délivrés par des Etats-membres de l'UE et de l'AELE est évaluée conformément à la directive 2005/36/CE du Parle-

RS ..........

¹FF 2011 2529

2 RS 172.010