Rapport sur les résultats
Consultation 2011/116: Loi fédéral sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · 109 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)
Août 2013