Rapport sur les résultats
Consultation 2011/116: Loi fédéral sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · 109 pages
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Annexe 1 Abréviations des participants à la consultation93
Annexe 2 Aperçu détaillé des avis récoltés101
Annexe 3 Liste des destinataires102