Rapport sur les résultats
Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication DETEC
27 juillet 2011
Modification de l’ordonnance sur l’énergie
(prescriptions d’efficacité et de déclaration pour les appareils électri-