Rapport sur les résultats

tion d’une étiquette-énergie suisse comprenant sept classes d’efficacité énergétique (A à G) à intervalles relativement réguliers. Au vu de la réaction des associations de branches et des entreprises de commerce, qui se sont inscrites en faux contre ce projet en raison du coût important qu’une déclaration indépendante exigerait d’elles, on a renoncé à une solution suisse.

1.3 Procédure de consultation

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a conduit une consultation visant la révision de l’ordonnance sur l’énergie entre le 6 mai et le 7 juillet 2011. Cette procédure a suscité un très grand intérêt (88 prises de position). Les avis exprimés sont très disparates, une forte tendance apparaissant en faveur de prescriptions plus nombreuses et plus sévères en matière d’efficacité. Les événements survenus au Japon entre la rédaction du texte de l’ordonnance et les prises de position, importants en termes de politique énergétique, semblent avoir joué un rôle. Les résultats de la consultation sont présentés au chapitre 2.

2 Résultats

2.1 Résumé

Les nouvelles prescriptions relatives à l’efficacité rencontrent une très large approbation, les réactions négatives constituant des cas isolés. Sans doute en raison de la situation de politique énergétique actuelle, les répondants sont nombreux à demander une extension et un renforcement des prescriptions d’efficacité des appareils électriques.

L’approbation est générale quant à l’introduction d’une étiquette-énergie présentant l’efficacité énergétique des téléviseurs. Mais la nouvelle étiquette ne soulève pas l’enthousiasme en tant que telle. Certains des intervenants s’expriment conscients qu’une solution suisse imposerait des charges supplémentaires au commerce. D’autres participants à la consultation refusent la nouvelle étiquette, parce que la nouvelle classification est peu transparente pour les consommateurs. Divers répondants demandent que la Suisse intervienne auprès de l’UE en faveur d’une étiquetteénergie qui réponde à la conception d’origine (avec des classes d’efficacité énergétique de A à G) et dont la délimitation des classes soit adaptée à l’offre actuelle des appareils.

Le changement de définition de la mise en circulation est en particulier salué par le commerce et les organisations de branches. En revanche, les organisations de consommateurs sont peu enclines à approuver cette modification. D’autres milieux sont également d’avis que la vente d’appareils ne répondant plus aux prescriptions doit être limitée dans le temps également pour le commerce de détail.

2.2 Commentaires spécifiques aux thèmes

2.2.1 Prescriptions visant l’efficacité des appareils électriques

Tous les participants à la consultation, hormis quelques rares exceptions, approuvent les prescriptions d’efficacité présentées. Mais certaines entreprises souhaiteraient, aujourd’hui encore, constituer leur assortiment d’appareils indépendamment de tout aspect concernant l’efficacité énergétique. A l’opposé, 31 intervenants demandent que les prescriptions d’efficacité soient plus nombreuses et plus sévères : le nombre de partisans des prescriptions a clairement progressé par rapport aux consultations et auditions antérieures. Les événements liés aux centrales de Fukushima semblent avoir donné un essor supplémentaire à la position du public en faveur de l’efficacité énergétique.