Rapport sur les résultats

ceptées par tous les autres intervenants. Swiss Cleantech et l’Union syndicale suisse demandent des prescriptions d’efficacité supplémentaires et leur renforcement futur. L’USIE rejette la nouvelle étiquette-énergie, tandis que les autres organisations l’acceptent ou renoncent à se prononcer. Swiss Cleantech et l’Union syndicale suisse sont opposées à une modification de la définition de la mise en circulation, contrairement aux autres organisations économiques.

2.3.5 Organisations environnementales et des consommateurs

Les organisations environnementales et des consommateurs approuvent les nouvelles exigences relatives à l’efficacité. Certaines d’entre elles demandent qu’un plus grand nombre de catégories d’appareils soient comprises et que les valeurs limites soient plus ambitieuses. Si les organisations de consommateurs (à l’exception de kf) saluent l’étiquette-énergie pour les téléviseurs, elles rejettent la nouvelle conception de l’étiquette symbolisant la meilleure classe par A+++. La plupart des organisations environnementales ne prennent pas explicitement position quant à l’étiquette, mais elles l’approuvent indirectement en utilisant la désignation A+++ dans leurs explications. Les organisations de consommateurs refusent la définition modifiée de la mise en circulation (à l’exception de kf), tandis que les organisations environnementales ne s’expriment pas à ce sujet.

2.3.6 Cantons et communes

L’ensemble des cantons, des communes et de leurs organisations qui ont répondu sont favorables aux prescriptions d’efficacité, hormis le canton de Zoug qui ne se prononce pas explicitement sur ce point. Certains cantons, de même que la ville de Zurich, demandent des prescriptions supplémentaires. La nouvelle étiquette-énergie trouve l’assentiment d’une majorité, à l’exception des cantons du Valais et de Zoug, de la ville de Zurich et de l’Union suisse des villes. Les cantons de Bâle-Ville, de Genève et de Zoug, ainsi que la ville de Zurich rejettent totalement ou partiellement la définition modifiée de la mise en circulation.

2.3.7 Autres participants

Certaines personnes privées ont saisi l’occasion de prendre position. Elles s’expriment positivement sur les nouvelles prescriptions d’efficacité, tout en demandant des exigences supplémentaires plus sévères comme les classes A++/A+++ pour les réfrigérateurs, la classe B et ultérieurement la classe A pour les téléviseurs, la classe A++ pour les machines à laver le linge et les classes IE3/IE4 pour les moteurs électriques. Elles ne se prononcent pas sur la nouvelle étiquette ni sur la définition de la mise en circulation. Par ailleurs, la Commission de la concurrence (sous certaines réserves concernant les prescriptions d’efficacité), l’IFSN (généralement favorable), l’Inspection fédérale des installations à courant fort et Electrosuisse (hormis leur rejet de la nouvelle étiquette) se sont exprimés en faveur de la modification de l’ordonnance.

3 Milieux invités à prendre position

Outre les habituelles associations de l’industrie, des arts et des métiers, les organisations environnementales et des consommateurs, les cantons et les partis politiques, on a également contacté certaines entreprises qui ont été par le passé en relation avec l’OFEN au sujet de l’efficacité énergétique des appareils électriques. Comme à l’accoutumée, les documents de consultation ont été publiés sur le site de l’administration fédérale. Toute personne, physique ou morale, a qualité pour prendre position.

4 Liste des prises de position reçues

(in alphabetischer Reihenfolge)