Rapport explicatif
Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 63 pages
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Deux domaines sont directement liés aux dispositions du présent projet de loi et sont intégrés en tant que modification du droit en vigueur :
• Le transfert de la lutte contre l’illettrisme de la législation sur la culture dans la législation sur la
formation implique une adaptation de l’art. 15 de la loi sur l’encouragement de la culture. Ce dernier contiendra toujours la promotion de la lecture et de la culture livresque, par exemple par le biais du soutien d’activités dans le domaine de l’encouragement de la lecture pour les enfants et les jeunes ou de la Fondation Bibliomedia. En revanche, les activités liées à la lutte contre
l’illettrisme, qui sont mentionnées séparément dans le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012-2015, doivent être transférées en tant que mesures de formation dans la loi fédérale sur la formation continue.
• Ainsi qu’indiqué dans le rapport en réponse au postulat 05.3716 « Ordonnance sur les titres
attribués par les hautes écoles spécialisées », la reconnaissance par la Confédération des études postdiplômes des écoles supérieures (EPD ES) sera abrogée parallèlement à l’abrogation de la reconnaissance fédérale des diplômes master de formation continue des hautes écoles
spécialisées. Dans l’espace suisse de formation, les EPD ES dans la formation professionnelle supérieure font partie du domaine de la formation continue. De cette façon, l’ensemble du
domaine de la formation non formelle sera traité de la même manière (cf. rapport DFE, 2011a, p. 16), ce qui entraîne l’adaptation de l’art. 29, al. 3, LFPr.